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Lieux de vie

L 312-1 du CASF
Les lieux de vie et d’accueil qui ne constituent pas des établissements et services sociaux ou médico-sociaux au sens du I doivent faire application des articles L 311-4 à L 311-8. Ils sont également soumis à l’autorisation mentionnée à l’article L 313-1 et aux dispositions des articles L 313-13 à L 313-25, dès lors qu’ils ne relèvent ni des dispositions prévues au titre II du livre IV relatives aux assistants maternels, ni de celles relatives aux particuliers accueillant des personnes âgées ou handicapées prévues au titre IV dudit livre.

Un lieu de vie et d’accueil vise par un accompagnement continu et quotidien, à favoriser l’insertion sociale des personnes accueillies. Il constitue le milieu de vie habituel et commun des personnes accueillies et des permanents dont l’un au moins réside sur le site où il est implanté.
A l’égard des mineurs qui lui sont confiés, le lieu de vie et d’accueil exerce également une mission d’éducation, de protection et de surveillance.

Le lieu de vie et d’accueil est géré par une personne physique ou morale autorisée à accueillir au moins trois et au plus sept personnes, majeures ou mineures énumérées au I de l’article D. 316-2 [dont des majeurs et mineurs handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation], afin notamment de favoriser leur insertion sociale.

Textes de référence :
- Loi 312-1 III. Du CASF
- Décret 2004-1444 du 23 décembre 2004 relatif aux conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des lieux de vie et d’accueil

Financeur :
- Conseil général





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