Centre régional d’études,

d’actions et d’informations
en faveur des personnes

en situation de vulnérabilité

Mentions légales

 

Ce Site Web est la propriété du CREAI Pays de la Loire dont le siège est situé à 8, avenue des Thébaudières – 44800 SAINT-HERBLAIN (France).

La réservation des différents Noms de Domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC.

Responsable de publication : Responsable du CREAI Pays de la Loire

 

Création site internet : Agence web imagescreations
Hébergement web : Agence internet imagescreations

 

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande exclusivement par courrier au CREAI Pays de la Loire.

 

Le CREAI Pays de la Loire s'engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés. Nous rappelons que le contenu de ce Site Web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.

Tout lien avec ce Site Web doit faire préalablement l'objet d'une information adressée par email, leCREAI Pays de la Loirese réservant le droit d'exiger la suppression de ce lien. Ce Site Web constitue une oeuvre protégée en France par le Code de Propriété Intellectuelle, et à l'étranger par les conventions internationales en vigueur sur le droit d'auteur. La violation de l'un des droits d'auteur de l'oeuvre est un délit de contrefaçon passible, aux termes de l'article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, de 2 ans d'emprisonnement et de 152 450 € d'amende.

Données personnelles

 

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant au CREAI Pays de la Loire – BAL n°59 – 8 avenue des Thébaudières – CP 30406 – 44804 SAINT-HERBLAIN CEDEX.

Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.



CREAI Pays de la Loire

BAL n°59 – 8 avenue des Thébaudières – CP 30406 – 44804 SAINT-HERBLAIN CEDEX

Tél. : 02-28-01-19-19

Fax : 02-51-78-67-79

Tous droits réservés - Reproduction partielle ou intégrale interdite sans autorisation écrite