Centre régional d’études,

d’actions et d’informations
en faveur des personnes

en situation de vulnérabilité

Decryptage - Le mensuel du CREAI PdL

 

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Dans un contexte d’évolution permanente de la réglementation applicable dans le secteur des personnes en situation de vulnérabilité, DECRYPTAGE a pour ambition d’aider les établissements et services du secteur sanitaire, social et médico-social de la Région à s’approprier les réformes en cours.
 
Il présente ainsi tous les mois les principales dispositions d’un texte législatif, réglementaire, d’un rapport…, au gré de l’actualité du secteur.


Nous vous en souhaitons une bonne lecture.

 

 

Décryptage

 

 

Habitats inclusifs : définition légale, réglementaire et modalités de financement du forfait "habitat inclusif"

 

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Décryptage

 

 

Campagne budgétaire 2019 des établissements et services médico-sociaux

 

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Décryptage

 

 

Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice : l'évolution des mesures de protection judiciaire des majeurs

 

 

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Décryptage

 

 

Les principales dispositions du projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé

 

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Décryptage

 

 

Les principales dispositions de la loi « ELAN » relatives aux personnes en situation de vulnérabilité

 

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Les principales dispositions propres aux secteurs sanitaire et médico-social de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

 

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Les dispositifs de financement de la formation professionnelle des personnes en situation de handicap et la réforme de l’apprentissage

 

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Les dispositifs pour favoriser l'inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap

 

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La réforme des diplômes du travail social

 

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L'exercice infirmier en pratique avancée

 

 

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Modulation des dotations au regard de taux d’occupation définis dans le CPOM et affectation des résultats

 

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L’Hospitalisation A Domicile (HAD) dans les établissements sociaux et médico-sociaux

 

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Campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux

 

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Lancement d'expérimentations dérogatoires et innovantes sur la coordination du parcours de santé

 

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Evolution de la législation applicable aux inspections

 

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Obligations de signalement : procédures et démarches

 

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Evolution des autorisations : nouvelle nomenclature, nouveaux délais… pour adapter l’offre 

 

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Protection des données personnelles : les règles applicables au 25 mai 2018

 

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