
Télécharger le GEVA Télécharger le manuel d'accompagnement du GEVA | Le GEVA, guide d'évaluation des besoins de compensation de la personne handicapée est l'outil prévu par l'article L. 146-8 du Code de l'action sociale et des familles.
Le GEVA est défini par le décret n° 2008-110 du 6 février 2008 et l'arrêté du 6 février 2008 paru au Journal Officiel du 6 mai 2008. |