Conférence régionales de santé

Missions

La conférence régionale de santé :
contribue à la définition et à l’évaluation des objectifs régionaux de santé publique
formule des avis et propositions sur le plan régional de santé publique
évalue les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des malades et usagers du système de santé
désigne, après avis du préfet de région, son représentant à la conférence nationale de santé


Composition

Six collèges - 120 membres

1. Représentants des communes, des départements et de la région, des organismes d’assurance maladie obligatoire et
complémentaire (22 membres)
2. Représentants des malades et usagers du système de santé (26 membres)
3. Représentants des professionnels de santé exerçant à titre libéral, des professionnels médicaux et non médicaux, y
compris sociaux, exerçant dans les établissements de santé et dans les établissements et services sociaux et médicosociaux,
ainsi que des professionnels de médecine préventive et de santé publique (15 membres)
4. Représentants des institutions et établissements publics et privés de santé, des organismes d’observation de la santé et
d’enseignement ou de recherche, des institutions sociales et médico-sociales, des organismes de prévention, d’éducation
pour la santé et des associations à but humanitaire intervenant dans le domaine de la santé (21 membres)
5. Personnalités qualifiées désignées par le préfet de région en raison de leur compétence (20 membres)
6. Représentants des acteurs économiques désignés au sein de chacun des deux premiers collèges qui composent le
comité économique et social régional (entreprises et activités professionnelles non salariées, syndicats de salariés)
(16 membres)

Participants sans voix délibérative :
le directeur de l’agence régionale de l’hospitalisation
les services de l’Etat, dont les responsables des 8 pôles régionaux
les membres du groupe projet du PRSP non membres de la conférence régionale de santé
Le secrétariat est assuré par la DRASS.


Organisation

Mandat des membres : 3 ans, renouvelable 2 fois
Election du président pour 3 ans, renouvelable 1 fois
Election du bureau : représentants de chaque collège : titulaire et suppléant ; élus pour 3 ans, renouvelable 2 fois
Règlement intérieur
Formations spécialisées :
- droits des usagers
- évaluation du PRSP


Première réunion plénière : le lundi 28 novembre 2005 à la Cité des Congrès de Nantes

Les 3 outils régionaux de la politique de santé publique - Loi du 9 août 2004

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