Téléchargez les différentes catégories d’autorisation des établissements et services médico-sociaux prenant en charge les enfants ou adultes en situation de handicap.
Le calendrier du CROSMS (année 2010) TABLEAU DE SYNTHESE MODIFIE au 19/02/2010
La composition du CROSMS (Arrêté modificatif n° 2009/DRASS/220 fixant le nouveau calendrier des demandes d'autorisation et de renouvellement d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux)
